Préambule
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Les Mignonneries du Vianey au sein de sa boutique virtuelle.
Définitions :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet des Mignonneries du Vianey sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Les Mignonneries du Vianey et le client de la boutique Internet de Les Mignonneries du Vianey.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournis par Les Mignonneries du Vianey lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Les Mignonneries du Vianey dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par Les Mignonneries du Vianey aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire et via le service Paypal.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Les Mignonneries du Vianey propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Mignonneries du Vianey et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
La majorité des produits proposés par Les Mignonneries du Vianey à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par Les Mignonneries du Vianey peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Les Mignonneries du Vianey confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
Les Mignonneries du Vianey se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Les Mignonneries du Vianey ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Les Mignonneries du Vianey s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison sauf exception (précisée à réception de la commande), délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Les Mignonneries du Vianey sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire des Mignonneries du Vianey ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les colis sont envoyés selon votre choix par :
- Colissimo sans signature : 6€50 pour la livraison de Commande dont les dimensions du colis sont supérieures à 24x32x3 cm et son poids supérieur à 500 gr, ou en-dessous de ces valeurs selon votre choix. Le colis est livré 48h après dépôt hors dimanche et jour férié, directement à votre domicile. Les Produits de votre Commande sont protégés avec du papier bulle et du carton. Vous pouvez suivre l'envoi de votre colis sur le site du transporteur.
- Lettre prioritaire en enveloppe bulles : à 3€50 pour la livraison de Commande dont les dimensions du colis sont inférieures à 24x32x3 cm et son poids inférieur à 500 gr, selon votre choix. Les Produits de votre Commande sont protégés par papier bulle, et livré à votre domicile. Si la lettre se perd vous n'êtes pas assuré et vous ne pouvez pas vous retourner contre le transporteur ni Les Mignonneries du Vianey. Il est possible que certains articles se cassent durant l'acheminement, Les Mignonneries du Vianey n'est pas responsable des problèmes liés au transporteur.
- Colis via Mondial Relay : 4€90 pour la livraison de Commande dont les dimensions du colis sont supérieures à 24x32x3 cm et son poids supérieur à 500 gr, ou en-dessous de ces valeurs selon votre choix. Le colis est livré dans un point relais de votre choix. Les Produits de votre Commande sont protégés avec du papier bulle et du carton. Vous pouvez suivre l'envoi de votre colis sur le site du transporteur.
Pour la remise en main propre, veuillez nous contacter au préalable par mail à l'adresse mignonneries@vianeyshop.fr, nous conviendrons ensemble d'un rendez-vous (généralement en exposition féline dans le sud-ouest de la France).
Les frais de port sont un tarif et ne sont pas calculés selon le poids de votre colis, il est donc possible que le prix payé ne soit pas le même que le prix affiché sur le colis ou sur l'enveloppe. Les frais de port comprennent : le transporteur + les frais de manutention + les taxes.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou aux Mignonneries du Vianey ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Les Mignonneries du Vianey de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner aux Mignonneries du Vianey contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
Les Mignonneries du Vianey
Jenny Minier
Lieu-dit Centcrabes
31580 Larroque
En cas d'exercice du droit de rétractation, Les Mignonneries du Vianey s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Les Mignonneries du Vianey.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.
Modalités de paiement :
- par carte bancaire via PAYPAL : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site des Mignonneries du Vianey. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par notre service bancaire. Le paiement est effectué en ligne par carte de paiement Visa et Master Card. Les informations transmises sont cryptées par le système E-transaction mis au point par la banque et ne peuvent être lues au cours de leur transport sur le réseau.
- par virement bancaire : le règlement doit être adressé par virement, de votre compte sur le notre. Le numéro de compte où effectuer le virement est indiqué lors de la validation de la commande sur le site. La disponibilité des produits n’est pas garantie tant que le virement n’est pas reçu. Votre virement devra arriver sur notre compte dans les 5 jours ouvrés suivant votre précommande pour la valider auquel cas nous nous réservons le droit d’annuler.
La Commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des-dits centres, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Les Mignonneries du Vianey se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. De plus, votre commande est annulée si votre paiement ne nous parvient pas sous les 7 jours.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les Mignonneries du Vianey ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité des Mignonneries du Vianey sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Les Mignonneries du Vianey se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas Les Mignonneries du Vianey ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité des Mignonneries du Vianey est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse mignonneries@vianeyshop.fr.
Réponse : 48 heures.
ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, Les Mignonneries du Vianey s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Ecrivez-nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.
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